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Redistribution en diff?r? de contenu public

Une autre question concerne la redistribution de contenu t?l?vis? (entre autres ?ducatif) : sur quelle base des copies l?gales par enregistrement en direct sur magn?toscope ou num?riscope cesseraient-elles de l'?tre quand elles se font en diff?r? par Internet, alors m?me que le spectateur a d?j?, en tant que contribuable, pay? pour ce contenu ? France 5 a mis fin ? ce probl?me en sp?cifiant en t?te de plusieurs de ses programmes que ceux-ci sont enti?rement libres de droits pour utilisation en classe.

Acc?s public au patrimoine d?j? libre de droits

Une autre question concerne celle des archives de l'INA, organisme d'?tat, concernant un contenu qui a d?j? ?t? pay?, et dont la diffusion par des moyens de masse (DVD) n'est que rarement envisageable. On pourrait plaider que la non-disponibilit? publique de ces archives sur Internet repr?sente un abus de droits de la part de l'INA.

Combat contre le pair-?-pair

Pour lutter contre le piratage, les majors du disque et du cin?ma ont plusieurs solutions ? leur disposition. La premi?re consiste ? faire appel ? des soci?t?s de statistiques pour qu'elles placent des serveurs espions sur les syst?mes pair-?-pair comme eMule. Les logiciels se connectent automatiquement ? tous les serveurs plac?s dans leur liste, et donc aux serveurs espions, pour envoyer leurs statistiques de t?l?chargement et la liste des fichiers mis en partage. Cela permet d'?pingler des internautes en flagrant d?lit pour ensuite les assigner en justice.

Une autre possibilit?, qui retourne le syst?me contre les adeptes du pair-?-pair, est de faire appel ? d'autres soci?t?s pour qu'elles fabriquent et polluent les r?seaux avec de faux fichiers (des fakes), ce qui peut avoir comme effet de d?courager les t?l?chargeurs et les r?signer ? se tourner vers les plate-formes l?gales qui proposent du contenu s?r et de qualit?. Cependant, il ne reste que peu ou plus de soci?t? sp?cialis?e dans ce genre d'actions car celles existantes ont fait faillite.

Enfin la lutte contre le t?l?chargement ill?gal de fichier implique la constitution d'une offre alternative de t?l?chargement l?gal et concurrentiel en terme d'abondance, de prix et de confort d'usage. Les offres de vid?o ? la demande ? la disposition des consommateurs se densifient avec des catalogues de plusieurs milliers de titres. En musique, les mod?les de t?l?chargement illimit? se multiplient.

En novembre 2007 le PDG de la Fnac (france) Denis Olivennes propose au gouvernement Sarkozy d'interdire les t?l?chargements ill?gaux en sanctionnant l'abonn? ? internet avec l'aide du Fournisseur d'acc?s ? Internet, cependant des mails d'avertissement seront envoy?s au pr?alable aux utilisateurs.
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