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Aspects l?gaux

Les logiciels de t?l?chargement pair-?-pair suscitent une vive pol?mique ? l'heure actuelle. En effet, selon les soci?t?s de droits d'auteur, les syst?mes pair-?-pair servent presque exclusivement au t?l?chargement de contenu prot?g? par des droits d'auteur (copyright), c'est-?-dire ? la reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits.

N?anmoins les syst?mes pair-?-pair sont tr?s utilis?s pour diffuser du contenu l?gal (sous licence libre comme le fait par exemple le site Jamendo, ou dont le droit de propri?t? a expir?), il est en effet tr?s co?teux de disposer d'infrastructures permettant la diffusion de fichiers (services d'h?bergement extr?mement co?teux car n?cessitant une bande passante extr?mement ?lev?e). Cela permet par exemple de distribuer l?galement des distributions Linux par le biais de ces syst?mes (le plus souvent BitTorrent) offrant des d?bits tr?s importants si beaucoup de monde t?l?charge le m?me fichier.

De plus, un amendement ? la loi DADVSI, propos? par le d?put? Alain Suguenot, avait pour but de l?galiser le pair-?-pair sous certaines conditions. Cela devait permettre d'?largir le domaine d'application de la copie priv?e en cr?ant une nouvelle taxe optionnelle sur l'abonnement ? un FAI pour utiliser un syst?me de licence globale encadrant l'utilisation des syst?mes pair-?-pair. Mais cet amendement n'a pas ?t? adopt?. La loi DADVSI a ?t? publi?e le 3 ao?t 2006 dans le Journal Officiel ne modifiant pas le principe que toute reproduction ou diffusion de fichiers, via les les logiciels de peer to peer, sans autorisation des ayants-droit constitue une contrefa?on. R?cemment la cour d'appel de Paris, dans un arr?t du 27 avril 2007[9] et dans un autre du 15 mai 2007[10], ainsi que le TGI De Montauban le 9 mars 2007[11], ont ?cart? l'exception pour copie priv?e et ont condamn? les internautes.

Une question reste en suspens : l'exception de copie priv?e suppose-t-elle que le fichier ? partir duquel est fait la copie soit licite? La Cour de cassation, dans son arr?t du 30 mai 2006[12], avait ?voqu? ce point en reprochant ? la cour d'appel de Montpellier[13] d'avoir relax? un ?tudiant accus? d'avoir copi? ill?galement 509 films sans se pronocer sur le caract?re licite ou non de la source. L'affaire avait ?t? renvoy? devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Celle-ci a ?lud? cette question en fondant la condamnation du jeune internaute sur le fait qu'il pr?tait les CD litigieux ? ses amis et d?passait ainsi le cadre de l'usage priv?[14].

Le 6 septembre 2007, le TGI de Saint-Brieuc a annul? l'ensemble de la proc?dure et donc les poursuites contre un internaute soup?onn? d'avoir t?l?charg? 149 000 fichiers[15]. Pour proc?der ? son constat de contrefa?on, la Soci?t? civile des producteurs de phonographes aurait d? avoir l'autorisation de la Cnil de proc?der ? un traitement de donn?es personnelles sur les infractions. Le 14 d?cembre 2006, le TGI de Bobigny avait annul? une proc?dure similaire[16].
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